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Calcul de la distance minimale



L’Ordonnance sur la protection de l’air (OPA) du 16 décembre 1985 vise à protéger l’homme contre la pollution de l’air et des ses méfaits. Conformément au paragraphe 512 de l’OPA, les bâtiments agricoles avec détention d’animaux doivent respecter certaines distances avec les habitations voisines. La détermination de cette distance se fait sur la base des recommandations de la station de recherche fédéral suisse pour l'économie agricole et la technologie agricole (FAT). Tant la procédure que les critères à prendre en compte sont réglementés dans le rapport FAT 476 de 1995 « Distances minimales à observer pour les installations d’élevage d’animaux» : 

Rapport FAT 476 (PDF) >>

 

Pré-requis

  • Avant-projet
  • Plan de situation 1:1000
  • Plan de zones de la commune