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Mise à l'enquête



Une mise à l’enquête est nécessaire afin d’obtenir un permis de construire. Ces plans d’enquête permettent au maître de l’ouvrage d’avoir une idée claire de son pro-jet. En outre, un coût plus ou moins détaillé peut être établi sur cette base.

Cette phase, permet de clarifier de nombreux points ouverts qui pourraient empêcher la réalisation du projet. Si besoin, une enquête préalable peut être nécessaire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier entre deux à quatre mois, selon le Canton et l'objet. A ce stade vous devez avoir décidé du système de traite que vous utiliserez.

La mise à l'enquête, habituellement comprend:

  • Plan de situation 1:1000
  • Plans avec plan au sol, la coupe et les façades 1:100
  • Capacité de stockage pour fosse à purin et fumière 
  • Formulaires de mise à l'enquête 

Eventuellement:

  • Plan de situation 1:10000 
  • Plan d'evacuation des eaux 1:500 
  • Calcul de la distance minimale 
  • Plan des aménagements extérieurs 1:200 
     

Pré-requis

  • Avant-projet avec estimations des coûts 
  • Décision de construire
  • Financement